1. Définition et acceptation
Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V) définissent les droits et obligations entre Jaimaigri.com (Immatriculée au RCS de SALON 512601105 (2019 A 518) – 3 Av Adrien Mazet Rés La Carraire Bât C – 13140 Miramas FRANCE) et toute personne (le Client) passant commande (« Commande ») de la Méthode Jaimaigri.com. Elles s’appliquent cumulativement avec les conditions définies dans l’offre de la Méthode ou d’un produit commercialisé par Jaimaigri.com acceptée par le Client et situé en France métropolitaine. Avant de passer Commande le client prend connaissance des C.G.V qui lui sont remises avec l’offre à souscrire ou sur le site internet Jaimaigri.com. Les CGV sont disponibles sur le site Internet ou en demandant leur envoi par La Poste. En cas de modification des CGV par Jaimaigri.com, les CGV applicables seront celles qui étaient en vigueur au moment de la souscription de la Méthode Jaimaigri.com par le Client.
2. Commande
La Commande de la Méthode Jaimaigri.com peut être passée sur le site Internet Jaimaigri.com ou par e-mail. La Méthode Jaimaigri.com est constituée :
- D’un document PDF qui expose la méthode d’amaigrissement.
- D’un document qui présente tous les repas consommés en l’espace de 2 mois.
3. Prix
Le prix de la Méthode Jaimaigri.com est dû forfaitairement à la souscription.
Les prix, indiqués toutes taxes comprises (TTC) inclus les frais de livraison gratuits et de traitement logistique en cas de produit physique. Des frais de gestion et de traitement pourront être facturés selon les modalités de paiement choisies par le Client, lesquels lui seront indiqués à sa souscription. Les prix étant soumis à la TVA française, tout changement du taux légal de cette Taxe sera répercuté sur les prix à la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. Jaimaigri.com se réserve le droit de modifier ses tarifs en fonction des circonstances économiques (le tarif demeurant pour le client celui en vigueur au jour de l’offre souscrite.)
4. Réduction de prix
Les réductions de prix sont annoncées afin que le client ait l’information de la réduction obtenue en souscrivant à la Méthode Jaimaigri.com.
5. Validation de la commande et du paiement
Pour effectuer une commande sur le Site, le Client doit au préalable confirmer son acceptation des présentes CGV.
Le compte permet l’accès par le Client aux services de vente en ligne du Site et est accessible avec un identifiant et un mot de passe. Le Client a la faculté, le cas échéant, de modifier son mot de passe en accédant à la rubrique concernée accessible sur le Site Jaimaigri.com.
Tout Client garantit la sincérité, la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui sur le Site.
Le Client s’engage à informer immédiatement la Direction de Jaimaigri.com de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de son identifiant et mot de passe. Les identifiants et mots de passe sont personnels et le Client s’engage expressément à ne pas les divulguer à quelque tiers que ce soit. À ce titre, chaque Client demeure seul responsable de leur utilisation.
Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant d’un autre Client est strictement interdite.
Pour passer commande, le Client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant le/les article(s) sélectionné(s) et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives au mode de paiement.
Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou modifier sa commande.
La confirmation de la commande entraîne acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, étant précisé que la commande est validée par Jaimaigri.com à la réception du paiement.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par Jaimaigri.com au Client dans les meilleurs délais suivant la conclusion de la commande.
6. Livraison
Les produits seront envoyés à l’adresse e-mail indiquée par le Client (ou à son adresse de livraison en cas de produit physique) lors de la Commande, soit par La Poste Colissimo, soit par un autre transporteur. Le client doit fournir l’intégralité des informations nécessaires à la livraison (adresse e-mail, coordonnées postales, etc.).
Délai de livraison
Le délai de livraison maximal est de 30 jours à compter de la Commande, sauf stipulation particulière indiquée au Client ou par celui-ci, préalablement à la validation de la Commande.
Livraison effectuée ou avis de passage déposé
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, matérialisée par le système de contrôle utilisé par La Poste ou le transporteur. En cas d’absence du Client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres ou envoyé par e-mail. Le Client disposera alors de 15 jours pour aller le retirer à La Poste ou pour contacter le transporteur. En cas de dépassement de ce délai, le Colis sera renvoyé à Jaimaigri.com. Les frais d’une réexpédition éventuelle seraient à la charge du Client.
Retard de livraison ou colis égaré
En cas de retard, le Client doit interroger son bureau de Poste ou consulter le site Internet de La Poste (www.coliposte.net) ou du transporteur. Si La Poste ou le transporteur indique n’avoir aucune trace du colis, le Client doit alors contacter le service Clients Jaimaigri.com qui mènera une enquête. Si le colis est retrouvé, il sera aussitôt acheminé chez le Client. Si le colis n’est pas retrouvé, Jaimaigri.com, procèdera immédiatement et à ses frais à sa réexpédition. En tout état de cause, si la livraison n’est pas intervenue dans le délai maximal de livraison indiqué ci-dessus, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence française, le Client dispose de la faculté d’annuler la Commande concernée.
En cas d’annulation de ladite Commande, Jaimaigri.com procèdera au remboursement des sommes encaissées dans un délai maximal de 14 jours à compter de la dénonciation du contrat par le client, dans les conditions prévues à l’article L.138-2 du Code de la Consommation.
Anomalie à la livraison
Le Client doit vérifier les expéditions à l’arrivée et noter sur le bordereau de livraison toutes réserves qui apparaîtraient justifiées, voire refuser le colis, si celui-ci semble avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Il doit en aviser le service Client Jaimaigri.com, en priorité par e-mail, dans les cinq jours ouvrés suivant la livraison des produits.
Livraison hors France métropolitaine
Jaimaigri.com pourra accepter de livrer ses produits hors France Métropolitaine après passation d’un accord particulier sur les conditions de paiement et de livraison (délais, prix…), les dispositions des articles 7.1 à 7.4 des C.G.V n’étant applicables qu’aux livraisons en France Métropolitaine.
Livraison si paiement par chèque
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de ce dernier. Par conséquent les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
7. Rétractation et retour
Rétractation produits physiques
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter sans motif en adressant un papier libre dénué d’ambiguïté au Service Client à l’adresse indiquée ci-dessous ; le Client devra retourner son colis dans ce cas à la même adresse, sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter du jour où Jaimaigri.com est informée de la décision de rétractation. Les frais de port du retour du colis restent à la charge du Client. Pour être remboursé du montant de sa Commande, le client doit retourner son colis ainsi que le cas échéant les produits gratuits dans un état neuf, chacun des coffrets/conditionnements ne devant pas avoir été détériorés. Jaimaigri.com procèdera au remboursement soit par virement bancaire, soit par chèque dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du colis retourné ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Rétractation produits numériques
Conformément à la législation en vigueur, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou pour les documents informatiques qui auraient été descellés après la livraison.
Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant les services de fourniture de contenus numériques, vous acceptez expressément que la fourniture du/des livre(s) numériques commence dès la validation de votre commande, soit avant la fin du délai de 14 jours et vous renoncez expressément à bénéficier du droit de rétractation. Aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable.
8. Clause de réserve de propriété
Jaimaigri.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement des sommes dues par le Client dans le cadre de sa Commande, frais et taxes compris.
9. Paiement
Le règlement des achats s’effectue :
- soit par cartes bancaires (Carte Bleue, Visa, MasterCard…)
- soit par PayPal
- Soit par chèque en euros à l’ordre de Jaimaigri.com – Y. AISSAOUI, à adresser à : M. AISSAOUI – Jaimaigri.com – 3 Av Adrien Mazet, Rés La Carraire, Bât C, n° 36 – 13140 Miramas – FRANCE.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par un établissement financier domicilié en France métropolitaine.
Le Client est invité à contacter Jaimaigri.com pour tout autre mode de règlement.
10. Garantie
Jaimaigri.com garantit la qualité des produits vendus à la préparation pour lesquels le plus grand soin est apporté. Elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits.
En cas de diabète insulinodépendant, d’allergies, d’allaitement, de grossesse ou de problèmes hormonaux, il est conseillé de parler préalablement de la Méthode Jaimaigri.com avec son médecin. Les données fournies par Jaimaigri.com en termes de perte de poids ne sont qu’indicatives, les résultats de la Méthode Jaimaigri.com étant fonction de chaque personne (métabolisme, âge, niveau de sédentarité, etc.). Jaimaigri.com ne pourrait être tenu responsable de résultats qui seraient jugés décevants par le Client ou de fausses déclarations du Client sur son poids, sa santé, etc.
11. Parrainage
En cas de parrainage, le Client (parrain) et le filleul bénéficieront chacun d’un avantage précisé dans l’offre de parrainage, qui s’appliquera dès lors que le filleul aura réglé la Commande objet du parrainage, sans user de la faculté de rétractation. Un parrain peut parrainer plusieurs filleuls, mais seules les personnes n’ayant jamais passé Commande peuvent être parrainées et devenir filleules.
12. Droit applicable – Litiges
La loi française s’applique à la Commande et tout litige relève des Tribunaux territorialement et matériellement compétent.
13. Force majeure
Aucune responsabilité ne sera encourue par les parties en cas d’inexécution totale ou partielle de leurs obligations qui serait due soit à un cas de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence française.
14. Site Internet et Liens hypertextes
Sur le site Jaimaigri.com les liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que celui de JAIMAIGRI.COM.
Jaimaigri.com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires.
Tout particulier ou entreprise souhaitant placer sur son site internet un lien renvoyant directement au site Jaimaigri.com doit obligatoirement en demander l’autorisation à Jaimaigri.com (serviceclient@jaimaigri.com) et, s’il y est autorisé, le retirer en cas de demande ultérieure.
15. Données personnelles
Nous sommes amenés à collecter et traiter certaines de vos données personnelles notamment pour les besoins de vos Commandes et suivi de Programmes. Vous disposez d’un droit d’accès, rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité de données à exercer par mail à contact@Jaimaigri.com. Vous pouvez prendre connaissance de notre politique de protection des données personnelles conforme au RGPD sur notre site internet à l’adresse suivante : Jaimaigri.com.
16. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la Méthode Jaimaigri.com sont la propriété de Jaimaigri.com protégée par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires et aux versements de dommages et intérêts.
17. Informations relatives à Jaimaigri.com, créateur de la Méthode Jaimaigri.com
Jaimaigri.com. Immatriculée au RCS de SALON 512601105 (2019 A 518) – Siège social : 3 Av Adrien Mazet Rés La Carraire Bât C – 13140 Miramas FRANCE.
Service Client Jaimaigri.com :
- Courriel : serviceclient@jaimaigri.com
- Courrier : Service Client Jaimaigri.com – 3 Av Adrien Mazet Rés La Carraire Bât C – 13140 Miramas FRANCE